INFORMATIONS LEGALES
Retrouvez toutes les informations légales de ALPHEGA MALLETIER.
Pour tous renseignements complémentaires, merci de nous contacter sur contact@alphegamalletier.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION DU VENDEUR
ALPHEGA MALLETIER société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 947 540 472 RCS PARIS
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par ALPHEGA MALLETIER (ci-après dénommée le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommés individuellement le « Client » et collectivement les « Clients ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après les « Produits ») sur le site internet : www.alphegamalletier.com (ci-après le « Site internet »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 3 : PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site internet dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La couleur du Produit peut légèrement différer de celle présentée sur les photographies et graphismes.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits présentés sur le Site internet sont proposés à la vente en France et à l’étranger (Europe, Asie, Amérique, Océanie).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier, et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site internet.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site internet les Produits qu'il désire commander puis de remplir un formulaire de commande, fourni par le Vendeur, précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par ALPHEGA MALLETIER.
En tout état de cause, toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site internet.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le Site internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site internet.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyée sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix de l'acompte dû.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client sera tenu informé de l’évolution de sa commande par mail du Vendeur.
Les Produits vendus par ALPHEGA MALLETIER étant confectionnés selon les spécifications précises du Client, le droit de rétractation ne trouve pas à s’appliquer, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC).
Pour toutes commandes effectuées vers la France et l’Union-Européenne, le prix TTC comprend les frais de livraison.
Pour toutes commandes effectuées hors France et Union-Européenne, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le Site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un (1) mois à compter de leur date d'établissement.
La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement des arrhes de 50 % du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l'application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l'égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Les Produits proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.
Toute somme versée d'avance sur le prix, arrhes, est productive d'intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à la date de livraison (article L 214-2 du Code de la consommation).
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
-Par prélèvement SEPA,
-par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
-par téléphone
-par porte-monnaie électronique,
-par virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Tous les numéros de carte sont chiffrés selon la norme AES-256.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.
Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine, Union-Européenne et monde dans un délai de 1 à 2 semaines à compter de l'expédition de la commande - au délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement - à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai 12 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, et sans nouvelles du Vendeur, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation :
-soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 code civil (exception d'inexécution),
-soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.
Le délai de 12 semaines peut être rallongé en cas de commande en nombre, ce dont le client sera informé dès la passation de la commande.
La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce, quelle que soit la date du paiement et de la délivrance.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Les Produits vendus par ALPHEGA MALLETIER étant confectionnés selon les spécifications précises du Client, le droit de rétractation ne trouve pas à s’appliquer, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR / GARANTIE
Les Produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
-de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
-de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
En tout état de cause, le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles ne seraient pas conformes à sa commande, en raison d'une erreur ou d'une mauvaise appréciation du Vendeur (mauvaise couleur, …), le client devra en informer le Vendeur par téléphone ou par mail et retourner les articles en cause grâce à un bordereau retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, ...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
-en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
ARTICLE 11 : SERVICE APRÈS-VENTE
Les Produits font l'objet d'un service après-vente ne relevant pas des garanties légales. Le Client peut s’adresser au service client via contact@alphegamalletier.com.
Pour toutes questions relative à l'entretien de votre produit, vous pouvez également consulter nos conseils d'entretien.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE / LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 : LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
+33 1 44 95 11 40
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris par le biais du formulaire disponible sur le site internet du médiateur ou par courrier (lettre simple ou recommandée avec accusé de réception).
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
ARTICLE 17 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE / ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :
-sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles
-sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
-sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
-en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
-sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;
-sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
-sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation
-les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;
-sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Client, de commander sur le Site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.